Programme CERCLE
Version en vigueur au 25/09/2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes du programme CERCLE proposé par :
Mon Orientation Scolaire
Exploité par Cécile ALTHERR EI
SIRET : 495 029 159 00037
Adresse : 6, rue Napoléon Ancelin 78400 Chatou
E-mail : c.altherr@mon-orientationscolaire.com
Ci-après désigné « Mon Orientation Scolaire » ou « le Vendeur ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
CERCLE est un programme destiné aux parents qui souhaitent mieux comprendre et accompagner leur adolescent pendant les années collège/lycée, notamment dans les enjeux liés à l’autonomie, aux choix scolaires et à l’orientation.
Le programme se déroule sur 6 semaines et comprend :
6 étapes correspondant à la méthode CERCLE ;
Des rendez-vous en visio-conférence organisés en direct ;
Des contenus pédagogiques accessibles en ligne ;
Des outils, ressources et documents complémentaires.
Les modules sont rendus accessibles progressivement au cours des 6 semaines. Cette progression a été pensée pour permettre au parent d’avancer étape après étape.
Une fois un module débloqué, il reste accessible pendant 3 mois à compter de la mise en ligne du replay de la dernière visio-conférence CERCLE.
3. PUBLIC CONCERNE
CERCLE est conçu en priorité pour les parents de lycéens, de la Seconde à la Terminale.
Il peut également être utile dès la fin du collège, notamment lorsque commencent à se poser les questions liées au lycée, à l’autonomie et aux premiers choix d’orientation.
CERCLE s’adresse aux parents : l’adolescent n’a pas besoin de suivre le programme ni de créer un compte.
CERCLE apporte des connaissances, des repères, des outils et une méthode.
Il ne constitue pas une prise en charge médicale, psychologique ou thérapeutique et ne garantit ni un résultat scolaire particulier, ni une admission dans une formation, ni une évolution déterminée du comportement de l’adolescent.
4. ACCES DU SECOND PARENT
Sauf indication contraire sur la page de vente, l’achat de CERCLE est effectué par un Client et donne accès à un espace personnel.
Le Client peut demander, après son achat, la création sans supplément d’un accès personnel destiné à l’autre parent de l’adolescent concerné par le programme.
Pour bénéficier de cet accès, le Client doit contacter Mon Orientation Scolaire et communiquer les informations nécessaires à la création du second compte.
Le second parent bénéficie alors d’un accès aux mêmes ressources pédagogiques que le Client principal, dans les mêmes conditions et pendant la même durée.
Cet accès :
Est strictement personnel ;
Ne peut être cédé à un tiers ;
Est réservé à l’autre parent ou représentant parental concerné par la situation familiale ;
Ne permet pas la création d’accès supplémentaires au bénéfice d’autres personnes.
Les deux parents sont tenus de respecter les présentes CGV, notamment les dispositions relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle.
5. COMMANDE
Avant de commander, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de CERCLE, son prix et ses modalités.
Il vérifie les informations renseignées avant de valider définitivement son achat.
La commande devient définitive après :
L’acceptation des présentes CGV ;
La validation d’une commande avec obligation de paiement ;
La confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée par e-mail au Client.
6. PRIX ET PAIEMENT
Le prix de CERCLE est celui indiqué sur la page de commande au moment de l’achat.
Il est exprimé en euros TTC.
Le paiement est effectué via STRIPE.
Mon Orientation Scolaire n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni à son cryptogramme.
Paiement en plusieurs fois :
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, il s’agit d’une facilité de paiement du prix total de CERCLE et non d’un abonnement mensuel.
Le Client s’engage donc à régler l’ensemble des échéances prévues.
Le fait de ne plus suivre le programme ou de ne pas assister aux Rendez-vous CERCLE ne met pas fin aux échéances restantes, sous réserve de l’exercice éventuel des droits prévus par la loi.
En cas d’incident de paiement non régularisé, l’accès au programme pourra être suspendu.
7. MISE A DISPOSITION DU PROGRAMME
Les informations permettant d’accéder au programme sont communiquées au Client après son inscription, selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les modules sont ouverts progressivement pendant les 6 semaines.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
L’accès au programme est réservé au Client et, lorsqu’un second accès a été expressément créé par Mon Orientation Scolaire, à l’autre parent.
8. LES RENDEZ-VOUS CERCLE
Les Rendez-vous CERCLE ont lieu en direct par visioconférence via la plateforme ZOOM.
Les dates et horaires sont communiqués aux participants par mail à l’inscription et rappelées dans l’espace personnel de chaque client.
La participation aux directs est facultative. L’absence du Client à un Rendez-vous CERCLE ne donne donc pas droit à remboursement lorsque le rendez-vous a bien été organisé.
Les Rendez-vous CERCLE sont accessibles en replay depuis l’espace personnel du client. Toutefois, les échanges libres entre participants et les séances de question – réponse peuvent ne pas être enregistrées et/ou rendues accessibles en replay.
En cas de nécessité, Mon Orientation Scolaire peut exceptionnellement déplacer un rendez-vous. Les participants sont alors prévenus dans les meilleurs délais et une nouvelle date ou une solution équivalente est proposée.
9. CONFIDENTIALITÉ DES RENDEZ-VOUS CERCLE
Les Rendez-vous CERCLE sont des espaces dans lesquels les parents peuvent être amenés à évoquer leur situation familiale.
Chaque participant s’engage donc à respecter la confidentialité des échanges.
Il est notamment interdit :
D’enregistrer un Rendez-vous CERCLE sans autorisation ;
De diffuser les propos d’un autre participant ;
De partager son identité ou celle de son enfant ;
De transmettre à des tiers des informations personnelles entendues pendant un échange.
Les participants sont invités à ne communiquer que les informations utiles à leurs questions et à éviter de donner le nom complet de leur adolescent ou des informations sensibles qui ne seraient pas nécessaires.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Lors d’un achat en ligne, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
CERCLE étant accessible immédiatement après l’achat, le Client demande expressément que l’exécution du programme commence avant la fin de ce délai.
CERCLE comprend notamment des contenus numériques accessibles immédiatement.
Avant leur mise à disposition, le Client donne expressément son accord pour bénéficier de cet accès immédiat et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation concernant ces contenus numériques dès le commencement de leur fourniture, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
CERCLE comprend également des prestations réalisées au cours des 6 semaines du programme, notamment les Rendez-vous CERCLE en direct.
Pour ces prestations, les règles relatives au droit de rétractation applicables aux prestations de services restent applicables dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La confirmation de la commande adressée au Client rappelle sa demande d’accès immédiat ainsi que les conséquences sur son droit de rétractation.
11. ANNULATION OU ABANDON DU PROGRAMME PAR LE CLIENT
Lorsque le droit de rétractation n’est plus applicable, le fait pour le Client de décider de ne plus suivre CERCLE ne donne pas droit à remboursement, sauf disposition légale contraire.
Le Client reste libre de consulter ou non les contenus et de participer ou non aux Rendez-vous CERCLE. L’absence de participation ou de mise en pratique des ressources proposées ne constitue pas une inexécution du programme par Mon Orientation Scolaire.
12. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
CERCLE comporte des contenus et services numériques. Le Client bénéficie donc de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Concrètement, si un contenu ou service compris dans CERCLE présente un défaut de conformité - par exemple un accès durablement impossible à une ressource comprise dans l’offre - le Client peut demander sa mise en conformité dans les conditions prévues par la loi.
Cette garantie porte sur la bonne fourniture de CERCLE, et non sur les résultats obtenus par le parent ou l’adolescent.
Elle ne constitue donc pas une garantie concernant :
L’évolution du comportement de l’adolescent ;
Les relations familiales ;
Ses résultats scolaires ;
Ses choix d’orientation ;
Son admission dans une formation.
L’accès à l’espace personnel et à l’ensemble des ressources de CERCLE est maintenu pendant 3 mois à compter de la mise en ligne du replay de la dernière visio-conférence CERCLE.
13. ENGAGEMENT DE MON ORIENTATIONSCOLAIRE POUR CERCLE
Mon Orientation Scolaire s’engage à fournir les contenus, ressources et Rendez-vous CERCLE annoncés lors de l’achat.
CERCLE constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat pour ce qui concerne l’accompagnement, la transmission de connaissances et les conseils proposés.
Mon Orientation Scolaire ne peut notamment garantir qu’un adolescent modifiera son comportement, trouvera une orientation ou obtiendra un résultat scolaire déterminé.
14. ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Utiliser CERCLE dans un cadre personnel et familial ;
Ne pas copier et/ou enregistrer et/ou conserver sur ses dispositifs personnels les replays des rendez-vous ou des webinaires.
Respecter les autres participants ;
Préserver la confidentialité des échanges ;
Ne pas transmettre ses accès à des tiers ;
Ne pas reproduire ou diffuser les contenus du programme sans autorisation.
En cas de comportement grave portant atteinte aux autres participants, au programme ou aux droits de Mon Orientation Scolaire, l’accès du Client pourra être suspendu ou supprimé après avertissement lorsque les circonstances le permettent.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La méthode CERCLE et l’ensemble de ses contenus - notamment vidéos, conférences, présentations, textes, exercices, outils, workbooks, documents et ressources - restent la propriété de Mon Orientation Scolaire ou de leurs auteurs respectifs.
L’achat de CERCLE donne uniquement au Client un droit d’utilisation personnel, privé et non cessible.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit de :
Copier ou diffuser les contenus ;
Les partager avec des tiers ;
Les publier sur internet ou les réseaux sociaux ;
Les revendre ;
Les utiliser dans une activité professionnelle ;
Les reprendre pour créer une formation, une conférence, un atelier, une méthode ou un produit dérivé.
Le second parent bénéficiant d’un accès autorisé peut bien entendu utiliser les ressources dans les mêmes conditions que le Client principal.
16. PROBLÈMES TECHNIQUES
Mon Orientation Scolaire met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au programme.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’une maintenance ou d’un problème affectant un prestataire technique.
En cas de difficulté durable empêchant l’accès à une ressource comprise dans le programme, le Client est invité à contacter Mon Orientation Scolaire afin qu’une solution soit apportée.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données nécessaires à la commande et au fonctionnement de CERCLE sont traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les modalités de ces traitements et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Mon Orientation Scolaire, accessible sur le site.
18. RÉCLAMATION ET MÉDIATION
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Mon Orientation Scolaire afin de rechercher une solution amiable :
Par e-mail : c.altherr@mon-orientationscolaire.com
Ou par courrier recommandé
Adresse : Cécile Altherr – Programme CERCLE par Mon Orientation Scolaire, 6 rue Napoléon Ancelin 78400 Chatou
Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée après une réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mon Orientation Scolaire : CM2C
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et si celui-ci peut encore être exercé.
À l’attention de :
Mon Orientation Scolaire
c.altherr@mon-orientationscolaire.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur :
Programme CERCLE
Commandé le : __________________
Nom : __________________
Adresse : __________________
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : __________________
Date : __________________
Signature